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n°18 du 30/06/2010

 
   
 
 
 

Le point avant les vacances 

Chers Amis,

Nous sommes à mi-année, c’est le moment de faire le point sur un certain nombre de dossiers, de compléments d’information et d’avancées obtenues.

Dans l’ordre chronologique des derniers flashs infos :

- Flash Info N°13 : le Contrôle technique des véhicules lourds de collection
Le Ministère de l’Ecologie dont dépend le Secrétariat aux Transports n’a pas retenu notre proposition de revenir à la situation antérieure de l’Arrêté de 1984.
En conséquence, nous avons demandé :
1. Une table ronde avant les congés pour présenter le projet de contrôle adapté à l'âge et au type des véhicules que nous avons préparé depuis plusieurs mois.
2. Le report de l'arrêté du 15 octobre 2009 jusqu'à ce que les centres de contrôle technique soient en mesure de traiter les Véhicules Lourds de Collection.

- Flash Info N°14 : les véhicules non roulants
Le récépissé remplace la CG non roulant, qui n’était qu’un titre de circulation pour des véhicules qui par définition ne peuvent pas circuler.
Avec ce récépissé, vous pouvez effectuer des transactions et des donations comme pour un meuble, puisque le véhicule non roulant est désormais considéré comme tel, et que le récépissé vaut certificat de propriété non limité dans le temps.
En résumé :
- sans papier ni immatriculation : vous n’avez rien à faire
- avec papiers et immatriculation : retrait de la circulation et récépissé remplaçant la CG non roulant.

- Flash Info N°15 : Le fichier des véhicules volés
C’est réglé !

- Flash Infos N°17 : Transport de personnes à titre onéreux, autres prestations
Ne confondez pas une utilisation ponctuelle d'un véhicule en CGC et une utilisation professionnelle, ni un défraiement occasionnel avec une prestation régulièrement facturée. Autrement dit un professionnel doit utiliser des véhicules en CGN, ce qui n'est pas forcément le cas d'un collectionneur, pour autant que la procédure décrite dans le flash info N°17 soit respectée, notamment la garantie personnes transportées par rapport au nombre de places figurant sur la carte grise.
- Carburant : utilisez le SP98 avec additif plutôt que le SP95-E10 qui n’est pas compatible avec nos véhicules. Voir la liste des modèles compatibles sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/e10.pdf
- Publicité : ne vous faites pas abuser dans des opérations publicitaires orientées
pouvant dévaloriser nos véhicules en les présentant mal entretenus et polluants, comparés à un véhicule neuf électrique ou hybride (cas réel et d’actualité) !
Les performances énergétiques ne sont pas comparables à l’unité et doivent tenir compte des normes de chaque époque, modulées par le total des km parcourus qui est infinitésimal pour nos véhicules et leur impact sur l’environnement.
- Nouvelles coordonnées de votre Fédération :
A compter du 1er septembre 2010 :
FFVE – BP40068 – 92105 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél : 01 46 21 94 70 - Fax : 01 46 21 94 99 – Courriel :
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Bonne route à tous sur le chemin des vacances !

Très cordialement,

Laurent Hériou
Directeur Général FFVEPS
: Merci de transférer les flashs Infos à tous vos membres pour optimiser sa diffusion. Si vous avez des questions pour ce faire, adressez-vous à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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FFVE, BP 50603, 35006 Rennes Cedex, France
Tél : 02 23 20 14 14 Fax : 02 23 20 14 15
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